Recueil des tarifs de camionnage en vrac

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1^er janvier 2000, le ministère des Transports du Québec publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Les recueils sont présentés en format PDF et Pour ouvrir ces fichiers, vous avez besoin du logiciel Acrobat^MD Acrobat Reader^MD, qui peut être téléchargé gratuitement à partir du site de la société Adobe^MD. Nous vous invitons à le faire.

Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium 2007-2008 (784 Ko)

Majoration générale des taux de 1,00 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Recueil des tarifs de transport de neige et de glace 2007-2008 (60 Ko)

Majoration générale des taux de 1,00 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Recueil des tarifs de camionnage en vrac 2007 (transport d’agrégats) (862 Ko)

Majoration générale des taux de 2,65 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.