Recueuil des tarifs de camionnage en vrac

POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC.

Recueil des tarifs de camionnage en vrac

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1^er janvier 2000, le ministère des Transports du Québec publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Les recueils sont présentés en format PDF et Pour ouvrir ces fichiers, vous avez besoin du logiciel Acrobat^MD Acrobat Reader^MD, qui peut être téléchargé gratuitement à partir du site de la société Adobe^MD. Nous vous invitons à le faire.

Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium 2010-2011 (784 Ko)

Augmentation générale des taux de 2.70 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Recueil des tarifs de transport de neige et de glace 2010-2011 (60 Ko)

Augmentation générale des taux de 2.70 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Recueil des tarifs de camionnage en vrac 2010 (transport d’agrégats) (313 Ko)

Augmentation générale des taux de 1,92 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Modifications des conditions d’application

Modification de la définition du mot « pierre ».
Précisions apportées quant au choix du tarif applicable.
Ajustement concernant le paiement de l’allocation de déplacement.
Précisions concernant la majoration prévue pour l’aller-retour en charge.
Modification de la numérotation des tableaux touchant les tarifs tonne-kilomètre applicables au transport de pierres et d’enrobés.

Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant

Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent.

Introduction du mécanisme d’ajustement à la baisse dans les contrats du Ministère

Il est important de noter que, pour les contrats sous la responsabilité du ministère des Transports, lorsque le pourcentage d’ajustement est négatif, celui-ci est applicable uniquement aux contrats comprenant l’addenda « Ajustement aux tarifs de camionnage en vrac lié à la fluctuation du prix du carburant » émis 27 avril 2009. Il appartient à l’utilisateur de vérifier si l’addenda est inclus dans les contrats le concernant.

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac 2010-2011
Mois	Prix référence 0,854 $ + 10 %(0,939$) 0,854 $ - 10 %(0,769$)	Prix moyen du carburant	Écart	Ajustement applicable le mois suivant
Mars 2010	0,854 $	0,844 $	N/A	0 %*
Avril 2010	0,854 $	0,860 $	N/A	0 %*
Mai 2010	0,854 $	0,843 $	N/A	0 %*
Juin 2010	0,854 $	0,828 $	N/A	0 %*

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de sel et de calcium
Mois	Prix référence 0,826 $ + 10 %(0,909$) 0,826 $ - 10 %(0,743$)	Prix moyen	Écart	Ajustement applicable le mois suivant
Mars 2010	0,826 $	0,844 $	N/A	0 %*
Avril 2010	0,826 $	0,860 $	N/A	0 %*
Mai 2010	0,826 $	0,843 $	N/A	0 %*
Juin 2010	0,854 $	0,828 $	N/A	0 %*

* Une variation de moins de 1 % de l'ajustement accordé un mois donné entraîne son maintien le mois suivant. Par ailleurs, aucun ajustement n’est applicable lorsque l’écart entre le prix de référence et le prix moyen entraîne une surcharge ou un escompte attribuable au prix du carburant inférieure à 1 % ou lorsque le prix moyen se situe à l'intérieur des limites de variation du prix de référence.