TARIF MTQ

RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Grille de tarif

Les recueils sont présentés en format PDF. Pour ouvrir ces fichiers, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat ReaderDC, qui peut être téléchargé gratuitement à partir du site de la société Adobe.
Nous vous invitons à le faire.

Recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère du transport du Québec (2017)

Diminution générale des taux de 0.7 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium du Ministère des transports du Québec (2017-2018)

Augmentation générale des taux de 6.91 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

Recueil des tarifs de transport de neige et de glace du Ministère des transports du Québec (2017-2018)

Augmentation générale des taux de 6.91 % applicable tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION

  • Modification de la définition du mot « pierre ».
  • Précisions apportées quant au choix du tarif applicable.
  • Ajustement concernant le paiement de l’allocation de déplacement.
  • Précisions concernant la majoration prévue pour l’aller-retour en charge.
  • Modification de la numérotation des tableaux touchant les tarifs tonne-kilomètre applicables au transport de pierres et d’enrobés.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement  est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent

Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant

Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le ministère des Transports a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils de tarif de transport des matières en vrac.  Ainsi, le Ministère publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement  est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent.

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en Vrac

Mois
Prix de référence 2017
0,861$ + 10 % (0,947$)
0,861$ - 10 % (0,775$)
Prix moyen
du
carburant du
mois
précédent

Écart
Ajustement *

Mai 2017
0,861$
0,933$
8,33%
0,00% ⁽¹⁾
Juin 2017
0,861$
0,905$
5,16%
0,00% ⁽¹⁾
Juillet 2017
0,861$
0,847$
-1,63%
0,00% ⁽¹⁾
Août 2017
0,861$
0,844$
-1,97%
0,00% ⁽¹⁾
Septembre 2017
0,861$
0,873$
1,39%
0,00% ⁽¹⁾
Octobre 2017
0,861$
0,914$
6,16%
0,00% ⁽¹⁾
ATTENTION: LA DISPOSITION DES DONNÉES SUR LE TABLEAU A ÉTÉ MODIFIÉE

(1) Lorsque l’écart entre le prix moyen du carburant du mois précédent et le prix de référence est de 10% ou moins, aucun ajustement n’est applicable.

* Le taux d’ajustement est désormais indiqué sur la même ligne que le mois pour lequel il s’applique.

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de sel et de calcium et le
Recueil des tarifs de neige et de glace

Mois
Prix de référence
2017-2018
0,980$ + 10 % (1,078$)
0,980$ - 10 % (0,882$)

Prix moyen
du
carburant du
mois
précédent

Écart
Ajustement*

Mai 2017
0,980$
0,933$
-4,82%
0% ⁽¹⁾
Juin 2017
0,980$
0,905$
-7,61%
0% ⁽¹⁾
Juillet 2017
0,980$
0,847$
-13,57%
0% ⁽¹⁾
Août 2017
0,980$
0,844$
-13,88%
0% ⁽¹⁾
Septembre 2017
0,980$
0,873$
-10,92%
0% ⁽¹⁾
Octobre 2017
0,980$
0,914$
-6,73%
0% ⁽¹⁾
ATTENTION: LA DISPOSITION DES DONNÉES SUR LE TABLEAU A ÉTÉ MODIFIÉE

PARTAGE DU TRANSPORT RÉSERVÉ AUX ABONNÉS ENTRE DEUX TITULAIRES DE PERMIS DE COURTAGE

D'UNE MÊME ZONE

En vertu de l’article 7.7.1.2.1 du Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2013 du ministère des Transports du Québec, lorsque deux titulaires de permis de courtage sont en exercice dans la zone où sont réalisés les travaux, une répartition des transports doit être effectuée les deux titulaires de permis. Cette répartition est réalisée en fonction du nombre d’abonnés de chacun des titulaires de permis.

Le tableau suivant indique la répartition quotidienne des camions pour chacune des zones où il y a deux titulaires de permis de courtage.

ZONE
NOMBRE D'ABONNÉS
PAR COURTIER
NOMBRE D'ABONNÉS
ÉCART
PARTAGE
Argenteuil
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.
15
2
50,0 %
Sous-poste de camionnage Argenteuil Inc.
17
6,3%
50,0 %
Baie-James
Sous-poste de transport de vrac Matagami-Quévillon
5
2
66,7 %
S-poste de camionnage en vrac Chibougamau-Chapais
3
25%
33,3 %
Outaouais
Vrac Outaouais
44
4
50,0 %
Association des transporteurs en vrac de l'Outaouais
48
4,3%
50,0 %
Richelieu
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.
26
11
50,0 %
Vrac Richelieu
37
17,5%
50,0 %
Rouville
Vrac-Rouville
24
4
50,0 %
Les transporteurs en vrac de Rouville Inc.
20
9,1%
50,0 %
Saint-Hyacinthe
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.
60
11
50,0 %
Vrac-Montérégie
49
10,1%
50,0 %
Saint-Jean-sur-Richelieu
Vrac-sud
59
23
66,7 %
Sous-poste de camionnage en vrac Saint-Jean Inc.
36
24,2%
33,3 %

Les documents suivants, disponibles dans la section documentation, présentent la méthode de répartition retenue et l’application de cette méthode en fonction du nombre de camions requis quotidiennement.

Le tableau suivant indique la répartition quotidienne des camions pour chacune des zones où il y a deux titulaires de permis de courtage.

  • Méthode de répartition quotidienne des camions dans les zones de courtage où deux courtiers détiennent un permis de courtage .
  • Tableau de répartition des camions, selon le nombre de camions requis, lorsque la répartition 66/33 s’applique..