TARIFS DE COURTAGE

1.      Un membre non inscrit sur le registre de préférences et particularités :

§  Paiera une cotisation annuelle de 3 175,00$.

§  Paiera une cotisation de 7% des revenus bruts gagnés par camion supplémentaire (2^ième, 3^ième).

2.            Un membre inscrit sur le registre de préférences et particularités :

§  Paiera annuellement 245,00$, plus 7% des revenus bruts gagnés par camion, si demandé par le courtier pour travailler.

3.            Un abonné provenant d’un autre courtier (interzone, inter-région) paiera une cotisation de 3% des revenus bruts gagnés par camion.

4.            Un non-abonné à un courtier paiera une cotisation de 7% des revenus bruts gagnés par camion. Les véhicules non inscrits d’un membre ou les véhicules sans droit de vrac au registre paieront une cotisation égale à celle d’un non-abonné à un courtier.

Le mode de paiement sera établi par le choix du membre au moment de son adhésion, soit :

§  Par versements mensuels égaux, payables d’avance le premier de chaque mois au montant de 264,58$.

§  À la signature du contrat d’abonnement ou à l’inscription sur la liste pour le membre inscrit au registre des particularités et préférences.

§  Sur paiement reçu par le membre suivant le pourcentage applicable, pour tous les autres.

Tous tarifs non payés portent un intérêt de 18% l’an. Toutes les taxes sont en sus.

Adopté par résolution par le conseil d’administration en date du 1^er mars 2006

Jean Pierre Garand, président                              Victor Corriveau, secrétaire-trésorier

Adopté le 3 mars 2006 lors de l’assemblée générale spéciale des membres.

Jean Pierre Garand, président                              Victor Corriveau, secrétaire-trésorier