RÈGLEMENT - TARIFS DE COURTAGE (Refondu en date du 25 novembre 2010)

1.      Un membre non inscrit sur le registre de préférences et particularités :

§     Paiera une cotisation annuelle de 3 000,00$.

§  Paiera une cotisation de 7% des revenus bruts gagnés par camion supplémentaire (2^ième, 3^ième).

2.          Un membre inscrit sur le registre de préférences et particularités :

§  Paiera annuellement 245,00$, plus 7% des revenus bruts gagnés par camion, si demandé par le courtier pour travailler.

§    Paiera un montant de 5 000,00$ lorsqu'il voudra revenir comme un membre non inscrit sur le registre de préférences et particularités. (mod. 19/03/10)

3.           Un nouvel abonné achetant un permis inscrit sur le registre de préférences et particularités, provenant de la même zone, devra payer un coût d'adhésion de 5 000,00$. (mod. 19/03/10)

4.           Un nouvel abonné provenant d’une autre zone ou courtier devra payer un coût d’adhésion de 10 000,00$ (mod. 19/03/10)

5.           Un abonné provenant d’un autre courtier (interzone, inter-région) paiera une cotisation de 3% des revenus bruts gagnés par camion.

6.            Un non-abonné à un courtier paiera une cotisation de 7% des revenus bruts gagnés par camion. Les véhicules non inscrits d’un membre ou les véhicules sans droit de vrac au registre paieront une cotisation égale à celle d’un non-abonné à un courtier.

Le mode de paiement sera établi par le choix du membre au moment de son adhésion, soit :

§  Par versements mensuels égaux, payables d’avance le premier de chaque mois au montant de 250,00$.

§  À la signature du contrat d’abonnement ou à l’inscription sur la liste pour le membre inscrit au registre des particularités et préférences.

§  Sur paiement reçu par le membre suivant le pourcentage applicable, pour tous les autres.

Tous tarifs non payés portent un intérêt de 18% l’an. Toutes les taxes sont en sus.

Adopté par résolution par le conseil d’administration en date du 23 mars 2011