RÈGLEMENT NO. 1

SECTION VI – CODE DE PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES DE MEMBRES

1.            Le président d’assemblée est celui qui tranche tout litige aux procédures suivies pendant toute l’assemblée des membres.  À ce titre, sa décision est finale et sans appel.

2.            À moins que le président ne le déclare autrement, toute intervention par un membre pendant l’assemblée sera limitée à cinq (5) minutes par membre.

3.            À moins que le président ne le décide autrement, il n’y aura pas plus de sept (7) interventions sur chaque sujet à l’ordre du jour ou chaque proposition soumise à l’assemblée sauf pour les états financiers où chaque membre pourra alors intervenir.

4.            Sous réserve du paragraphe 3, chaque membre n’a droit qu’à une intervention par sujet ou proposition.

5.            Le président de l’assemblée désigne par ordre de priorité les membres ayant droit d’intervention sur chaque sujet ou proposition.  Le président désigne les intervenants selon le principe des cinq premiers à lever la main.  Sa désignation est irrévocable.

6.            Le président de l’assemblée peut rappeler à l’ordre tout membre et peut même l’expulser temporairement de l’assemblée si besoin est.

7.            Sous réserve de la loi et des règlements, le président a tous les pouvoirs d’ajourner l’assemblée, dans le but de rétablir l’ordre.

Adopté, le 21 février 2000, lors d’une assemblée du Conseil d’Administration.