La présente page comprend l'ensemble des Règlements de la corporation.

Cependant, il est possible de vous faire parvenir une copie des Règlements, format papier, par courrier. Vous n'avez qu'à communiquer avec Mme Sylvie Bujold au 450-464-5000 ou 1-866-464-5001.

Table des matières

Règlement Tarifs de courtage

Règlement no. 1

·          Section 1          Règlement généraux

·          Section II         Discipline et Arbitrage

·          Section III        Code de déontologie

·          Section IV         Règles des marchés publics

·          Section V          Service interzone dans les marchés publics

·          Section VI         Code de procédure des assemblées de membres

Règlement no. 2

·          Règles de régie interne pour la répartition des travaux autres que dans les marchés publics

Les Règlements en format PDF

Règlement - Tarifs de courtage 2010/2011

Règlement no.1 - Section I

Règlement no.1 - Section II

Règlement no.1 - Section III

Règlement no.1 - Section IV

Règlement no.1 - Section V

Règlement no.1 - Section VI

Règlement no. 2

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