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POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC RÉGION 06 INC. |
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L’ANCAI publie 3 registres pour les camionneurs
Aide mémoire sur le règlement d'heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
REGISTRE LOCAL DES HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS 160 KM et moins
Article 30 Nonobstant l'article 29, le conducteur n'est pas tenu de remplir une fiche journalière si les conditions suivantes sont réunies :
1° le véhicule qu'il conduit n'est pas visé par un permis délivré en vertu du chapitre III ;
2° le conducteur conduit un véhicule lourd, ou l'exploitant lui demande d'en conduire un, dans un rayon de 160 km de son terminus d'attache ;
3° le conducteur retourne chaque jour à son terminus d'attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives ou pour y commencer au moins 6 heures de repos consécutives dans la situation prévue au paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 19 ;
4° l'exploitant satisfait à l'une des exigences suivantes :
a) il tient à jour des registres où sont inscrits, pour chaque journée, les activités effectuées par le conducteur, le cycle qu'il suit, l'heure du début et de la fin de chaque activité ainsi que le total des heures consacrées à chacune d'entre elles et, le cas échéant, les raisons d'un dépassement d'heures ou d'un report d'heures de repos effectué conformément au présent règlement ;
b) l’exploitant consigne dans les registres la date et l'heure de début de la journée si ce n'est pas minuit, le cycle suivi par le conducteur, l'heure de début et de fin de son poste de travail et le nombre total de ses heures de travail au cours de la journée pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
i. le poste de travail commence et se termine la même journée ;
ii. la durée du poste de travail est de 13 heures ou moins ;
iii. la durée de la période de repos avant et après le poste de travail est d'au moins 11 heures consécutives.
FICHE JOURNALIÈRE DES HEURES DE CONDUITES ET DE REPOS Plus de 160 KM Article 29 L'exploitant exige que le conducteur remplisse chaque jour une fiche journalière sur laquelle sont consignées toutes ses activités et celui-ci est tenu de se conformer à cette exigence. Les indications de temps sont faites à partir de l'heure locale du terminus d'attache du conducteur. Article 31 Au début de chaque jour, l'exploitant exige que le conducteur consigne sur la fiche journalière, et le conducteur est tenu de consigner sur la fiche journalière les renseignements suivants :
1° la date ;
2° son nom et, s'il fait partie d'une équipe de conducteurs, le nom du ou des conducteurs de relève ;
3° l'heure à laquelle le conducteur commence sa journée si ce n'est pas minuit ;
4° le cycle suivi par le conducteur ;
5° le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule automobile ou le numéro d'unité inscrit au certificat d'immatriculation ;
6° le relevé de l'odomètre de chacun des véhicules automobiles utilisés par le conducteur ;
7° le nom de l'exploitant ainsi que l'adresse du terminus d'attache et de l'établissement de l'exploitant qui emploie le conducteur ou retient ses services ;
8° si le conducteur n'était pas tenu de remplir une fiche journalière immédiatement avant le début de la journée, le nombre d'heures de repos et d'heures de travail accumulées par le conducteur pour chacune des journées où il n'était pas tenu de remplir une telle fiche au cours des 14 jours qui précèdent le commencement de la journée, dans l'espace réservé aux observations de la fiche journalière ;
9° le cas échéant, dans l'espace réservé aux observations de la fiche journalière, les raisons d'un dépassement d'heures ou d'un report des heures de repos effectué conformément au présent règlement.
De plus, au cours de la journée, le conducteur inscrit :
1° le nom ainsi que l'adresse du terminus d'attache et de l'établissement de tout autre exploitant qui l'emploie ou retient ses services ;
2° les renseignements prévus aux paragraphes 5 et 6 du premier alinéa concernant tout autre véhicule automobile utilisé.
Article 32 En plus des renseignements prévus à l'article 31, l'exploitant exige que le conducteur consigne et le conducteur est tenu de consigner sur la fiche journalière :
1° au cours de la journée, les heures consacrées à chaque activité, conformément aux exigences de l'annexe II, ainsi que l'endroit où se trouve le conducteur à chaque changement d'activité, à mesure que les renseignements sont connus et, le cas échéant, dans l'espace réservé aux observations de la fiche journalière les raisons d'un dépassement d'heures ;
2° à la fin de chaque journée, le total des heures pour chacune des activités et la distance totale qu'il a parcourue cette journée-là, en retranchant la distance qu'il a parcourue avec le véhicule à des fins personnelles au sens du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 4, ainsi que le relevé de l'odomètre à la fin de cette journée et il doit signer la fiche journalière pour attester de l'exactitude des renseignements qui y sont consignés.
Annexe II
Instructions
Remplir la grille de la manière suivante :
a) Pour chaque activité :
i. Indiquer l’heure du début et de la fin, ii. Tracer une ligne continue entre les repères de temps;
b) Consigner le nom de la municipalité ou à défaut indiquer la route et la borne d’indication de distance en kilomètre ou en mille, ainsi que la province, le territoire ou l’État, où se produit un changement d’activité;
c) Lorsque les livraisons effectuées dans une municipalité entraînent la fragmentation des heures de conduites en courtes périodes d’autres heures de travail, le conducteur peut regrouper ces périodes pour indiquer sur la grille les heures de conduites et les autres heures de travail;
d) Inscrire à la droite de la grille le total des heures consacrées à chaque activité, lequel doit être égal à 24 heures.
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